Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet https://ksmultiservices.fr/ est édité par :

KS MULTISERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 953 817 491, dont le siège social est situé :

2 Allée François Mauriac
76610 Le Havre
France

SIREN : 953 817 491
SIRET (siège social) : 953 817 491 00012
TVA intracommunautaire : FR15953817491
Code NAF / APE : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Nom commercial : KS MULTISERVICES
Président / Dirigeant : Kevin SAIDZALALOUDINE
Adresse e-mail : ksmultiservices.contact@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr/
E-mail : compliance@hostinger.com

Conception – Création du site

helloweb l’agence
10 rue Franklin
76600 Le Havre
France

Téléphone : 02 79 01 15 70
SIRET : 931 289 342 00012
Site web : https://www.helloweb-agence.fr/

Préambule

La société KS MULTISERVICES exploite le site internet https://ksmultiservices.fr/ (ci-après le « Site »).
Toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site (ci-après l’« Internaute ») s’engage à respecter les présentes mentions légales.

Présentation du site

Le présent site internet a pour objet de présenter les activités, prestations, services et informations de la société KS MULTISERVICES, notamment dans le domaine des travaux d’installation, réparation et entretien en plomberie, serrurerie, ainsi que plus généralement des travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux.

Droits d’auteur

Le site https://ksmultiservices.fr/, ainsi que tous les noms de domaine associés, sont la propriété exclusive de KS MULTISERVICES.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation, adaptation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, de l’un quelconque de ses éléments ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de KS MULTISERVICES.

Toute reproduction autorisée devra faire apparaître de manière claire et lisible la mention de la source ainsi que l’adresse du site : https://ksmultiservices.fr/.

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis au même régime d’autorisation préalable. Toutes images, photographies, textes, logos, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, charte graphique et plus généralement tout contenu présent sur le Site ne peuvent être utilisés sans le consentement exprès et écrit de KS MULTISERVICES.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu accessible sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, animations, bases de données, logiciels, éléments sonores, structure du Site, mise en page et code source, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et plus largement par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de KS MULTISERVICES ou de ses partenaires et prestataires ayant autorisé leur exploitation.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, adapter, exploiter ou rediffuser, même partiellement, tout élément du Site sans autorisation écrite préalable de KS MULTISERVICES.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, ou faite à un usage autre que strictement privé, constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

• ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à son accessibilité, à son intégrité ou à sa sécurité ;

• ne pas reproduire, utiliser, représenter ou exploiter, sans autorisation expresse, tout ou partie du Site et de son contenu ;

• ne pas introduire, transmettre ou diffuser via le Site tout contenu ou élément :

  • de nature à restreindre, interrompre ou perturber l’accès d’un autre utilisateur au Site ;

  • frauduleux, illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;

  • encourageant des comportements contraires aux lois et règlements ;

  • violant les droits de tiers ;

  • contenant des virus, malwares, logiciels malveillants ou tout autre dispositif nuisible ;

  • permettant notamment la collecte ou l’extraction automatisée de données ;

  • constituant une publicité non sollicitée, un spam, une chaîne de courriels ou tout démarchage non autorisé.

Accès au site et responsabilité

Le Site est accessible via le réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les coûts liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des services de communication électronique restent à la charge exclusive de l’Internaute.

L’Internaute reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, matériels et logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus ou autres programmes malveillants.

KS MULTISERVICES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au Site ainsi que l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, la société ne garantit ni l’absence d’erreurs ou d’omissions, ni l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus.

En conséquence, KS MULTISERVICES ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;

• des dysfonctionnements ou indisponibilités liés au réseau Internet, aux hébergeurs, aux opérateurs ou à tout événement extérieur ;

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• de l’intrusion frauduleuse de tiers dans les systèmes informatiques de l’Internaute ;

• de l’interception éventuelle des données échangées via Internet.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel ni remplacer un conseil adapté à la situation particulière de l’Internaute.

Mineurs

KS MULTISERVICES ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans, notamment lorsque cette utilisation aurait conduit à la collecte de données personnelles sans l’autorisation requise du titulaire de l’autorité parentale.

Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’Internaute vers des sites internet tiers, notamment des partenaires, réseaux sociaux ou autres services externes.

KS MULTISERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

De même, aucun lien vers le Site ne peut être créé, installé ou maintenu sans l’accord préalable, exprès et écrit de KS MULTISERVICES.

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Protection des données personnelles

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Les modalités de collecte, de traitement, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.